Facturation & licences

Comment l’usage sera suivi à terme — et où nous en sommes aujourd’hui.

Phase actuelle : tests gratuits

Nous sommes en période de tests gratuits. Aucun montant, aucun plan tarifaire ni grille de prix n’est affiché pour le moment : l’objectif est de valider l’intégration et la qualité du service avec nos partenaires.

Modèle prévu : packages de licences

À terme, la facturation sera gérée par packages de licences. Chaque package définira un volume d’usage inclus ; au-delà, un mécanisme de sur-facturation (dépassement de quota) s’appliquera selon les conditions contractuelles.

Les détails commerciaux (tailles de packages, tarifs, modalités) seront communiqués lorsque le modèle sera ouvert à la facturation.

Identifiant utilisateur à chaque appel

Pour rattacher la consommation au bon périmètre (quota de licence, détection des dépassements), chaque appel à l’API devra inclure un identifiant utilisateur fourni par vous.

Cas d’usage typique : vous exposez notre transcription à plusieurs utilisateurs finaux chez vos clients (par exemple des praticiens, des comptes applicatifs distincts, etc.). Cet identifiant — stable et déterministe côté intégration — nous permet de :

• agréger l’usage par licence / contrat ;
• appliquer les plafonds du package acheté ;
• facturer le dépassement lorsque le volume inclus est dépassé.

Vous restez maître du format côté produit (tant qu’il respecte les contraintes techniques de l’API) : l’essentiel est que ce soit le même identifiant pour un même acteur métier si vous voulez un suivi cohérent.

Confidentialité et RGPD

Les identifiants que vous transmettez ne sont pas conservés en clair pour la facturation et le suivi d’usage : ils sont traités sous forme pseudonymisée (par exemple via hachage cryptographique — et, le cas échéant, des mécanismes complémentaires de protection selon notre architecture).

Cela limite le risque en cas d’incident et va dans le sens du minimisation des données et de la pseudonymisation préconisées par le RGPD, sans nous transmettre directement des données inutilement identifiables si vous utilisez un identifiant technique interne à votre système.

Pour toute question juridique ou DPA spécifique, le canal support / juridique reste le bon interlocuteur une fois le cadre contractuel figé.

Récapitulatif

• Aujourd’hui : tests gratuits, pas d’affichage de prix.
• Demain : facturation par packages de licences, avec identifiant utilisateur obligatoire par appel pour le suivi et les dépassements.
• Données : traitement haché / pseudonymisé de cet identifiant chez nous pour limiter l’exposition des données personnelles lorsque c’est pertinent.